Conditions Générales d’Utilisation & Mentions légales du site Juste Cause
Vous trouverez sur cette page les Conditions générales d'utilisation du site en version Legal Design : l'objectif est de présenter ces informations, habituellement indigestes et illisibles, de manière à ce que vous ayez un minimum envie de les lire et que vous les compreniez sans y passer un temps inconsidéré, ni avoir un diplôme spécifique. Mais, finalement... : est-ce que ça ne devrait pas être toujours comme ça ? 😉
Conditions générales d'utilisation
Inscription à la newsletter
Utilisation de cookies
Respect des droits de propriété intellectuelle et des marques
Données personnelles
Acceptation et attribution de juridiction
Mentions légales
Juste Cause, SAS au capital de 10.000 euros
828 383 927 R.C.S. Paris
24 rue Nollet 75017 Paris
Directeur de la publication : Ghislaine Brenas - contact@justecause.fr
Hébergement : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - 0970 808 911
Déclaration CNIL n°2046494 v 0
N° TVA intracommunautaire : FR 56 828 383 927
Conception et réalisation : Pragmata