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Et je fais quoi du logo de mes clients?

  • Le 26 novembre 2016

Avec leur logo? Les idées ne manquent pas: t-shirt, autocollant, agenda, drapeau, petite cuillère, coussin, poêle à mazout, ventilateur, bouillotte...

Temps de lecture: moins d'1 min

 

Juste Cause 2016 -Crédits Illustrations : Juste Cause

infographie juridique Juste Cause logo

Quand bien même j’ai une relation commerciale idyllique avec un client, des années d'échanges, de devis, de factures, de commandes et de déjeuners…

…je ne peux pas utiliser son logo comme bon me semble car il a un « droit exclusif » sur son logo.

Et puis n’oublions pas qu’une relation commerciale peut évoluer…

L’utilisation d’un logo - sa reproduction sur une plaquette commerciale ou un site web par exemple - est toujours soumise à une autorisation écrite et préalable de son propriétaire.

Cette autorisation détaille précisément les conditions de reproduction du logo: durée, support, respect de la charte graphique, éventuelle contrepartie, ….

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