Un contrat de travail doit-il être écrit?
Encore un document, encore de la paperasse, j’ai autre chose à faire je vous jure… C’est vraiment important? Je vous accorde 1min30, et pas 1 de plus !
Juste Cause 2016 – Crédits Illustrations : Juste Cause et Shutterstock
En principe
En principe non. A quoi bon ? Une poignée de main et le tour est joué ! L’attestation employeur et le bulletin de salaire suffisent à démontrer la relation contractuelle.
Mais en pratique…
Mais, comme souvent avec le Code du travail, la réalité est «légèrement » différente…
La confiance ne suffit pas à formaliser la relation de travail : le lieu, le temps, les horaires de travail, le poste occupé, la rémunération et sa structure… Il peut exister une profonde différence entre les engagements prononcés, les espérances de chacun et la réalité.
D’ailleurs le droit du travail ne fait pas dans la demi mesure : un contrat de travail est un CDI à temps plein sauf si l’on écrit autre chose.
Ça veut dire quoi ?
Concrètement : je souhaite recruter Miss Wonder Woman uniquement les mercredis pour exercer une mission précise de 3 mois. Si vous n’avez pas établi ensemble un contrat écrit, elle exercera « légalement » cette mission 35h par semaine et ce, pour une durée indéterminée.
Mais je ne vais pas payer pour du travail non réalisé quand même ? Si, cela s’appelle le rattrapage salarial, majoré de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Quel préjudice? L’absence de contrat écrit !
Donc pas d’écrit pour un CDI ?
Il peut arriver, avec le temps, que Miss Wonder Woman ne partage plus ma vision sur sa place dans l’organisation, la nature de ses activités, la différence de rémunération existante avec Miss Super Girl « alors que je fais presque la même chose en mieux »…L’absence d’écrit peut alors devenir rapidement un calvaire juridique fort coûteux.
Enfin, certaines activités nécessitent par nature confidentialité, non concurrence, mobilité… Toutes sortes de spécificités qui doivent obligatoirement être formalisées par écrit.
Bref, en théorie le contrat de travail écrit, ce n’est pas systématiquement obligatoire, mais en pratique, c’est indispensable.
- On 29 juillet 2017
