Est-ce que quelqu’un pourrait enfin m’expliquer ce que signifie ce terme barbare? In french please !

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Juste Cause 2016 – Crédits Illustrations : Juste Cause

Plantons le décor : je souhaite faire de la publicité par mail, SMS ou MMS, mais on me parle d’opt-in, d’opt-out, de consentement, de prospection commerciale non sollicitée… Concrètement : qu’est-ce que je peux faire? 

_____ Quoi ? _____

Si je souhaite céder ou échanger la base de données ainsi constituée, je dois obtenir l’accord de chaque consommateur. D’où une formulation du type : « Si vous acceptez de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires, cochez cette case ». 

Warning: je ne vais donc pas constituer ma base de données consommateurs sur un forum de discussion ou tout autre site web !

Cet accord n’est pas nécessaire dans 2 cas :

• si le message est envoyé à l’adresse mail professionnelle d’une personne et concerne son activité professionnelle (cas BtoB).
• si le message a pour objet des produits ou services identiques à ceux que le consommateur destinataire a déjà acheté chez moi.

_____ Comment ? _____

Dans tous les cas, l’accord du consommateur doit être exprimé clairement et par un moyen dédié: pas question de « planquer » une mention mystère à ce sujet dans mes conditions générales d’utilisation ou de vente.

Pas question non plus d’utiliser une case pré-cochée, refusée !

Dans tous les messages:

• le consommateur destinataire (y compris dans le cas des messages BtoB) doit avoir un moyen simple, gratuit et direct de stopper la réception de ce type de message à l’avenir (c’est le droit d’opposition) ;
• je dois, en tant qu’annonceur, préciser mon identité. 

_____ Et alors ? _____

Alors, si je ne respecte pas ces conditions, je risque une amende de 750 euros par message publicitaire non conforme.

Pour la collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou le traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré son opposition, je risque au maximum 5 ans de prison et/ou 300.000 euros d’amende. 

Et – enfin – je m’expose à une action de la CNIL : mise en demeure, avertissement, sanction pécuniaire, injonction,…