- Le 13 juillet 2017
Une fois ma marque déposée, je ne la laisse pas tomber et j'en prends soin !
Temps de lecture : 1min15
Juste Cause 2017 - Crédits Illustrations : Juste Cause - Shutterstock

Une fois la marque déposée, elle est protégée pour 10 ans, mais « protégée » ne signifie pas que je m'en désintéresse et n'y fais plus attention, bien au contraire... (si j'ai besoin d'informations concernant le dépôt d'une marque, c'est là !)
Je l'utilise :

L'utiliser c'est la mettre en avant sur mes produits bien sûr, mais aussi mes supports de communication, ma vitrine, mon site web, mes cartes de visite, la diffuser sur les réseaux sociaux, en faire des t-shirts, des sacs, des tapis de souris, des parapluies, des essoreuses à salade, etc.
Déposer une marque et ne pas l'utiliser risquerait de faire perdre la protection initiale. Il y a plein de schémas possibles pour qu'elle soit « utilisée », principalement : la vendre, la « louer » (accorder une licence) à une personne (physique ou morale).

Je veille :

Je reste en alerte sur toutes les utilisations de ma marque et plus particulièrement celles que je n'ai pas autorisées : les imitations, les éventuels dépôts qui pourraient lui nuire parce que trop proches, etc. Il existe diverses actions, dont notamment la procédure d'opposition auprès de l'INPI qui permet de s'opposer à l'enregistrement d'une marque qui porte atteinte à la mienne, par exemple parce qu'elle la copie.
Je renouvelle :
La protection accordée lors du dépôt est valable 10 ans, traduction : je n'oublie surtout pas de renouveler mon dépôt tous les 10 ans ! Je me mets des alertes dans tous mes agendas, des penses-bêtes dans mes notes, jusqu'aux post-it sur le frigo !


Si je souhaite en revanche revoir le dépôt initial pour ajouter un produit ou service, ou modifier mon logo, je dois faire un nouveau dépôt auquel je peux associer un renouvellement anticipé.
Bonne pratique :
Si vous développez votre activité et donc utilisez votre marque à l'étranger, il faut envisager une extension de protection soit dans un pays précis, soit de façon plus globale:

pour l'Union Européenne

l'Afrique francophone subsaharienne

ou l'international

Vous pouvez même dans certaines conditions bénéficier d'un « droit de priorité » (toutes les infos sur le site de l'INPI).
