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J'ai la marque du siècle: comment la protéger?

  • Le 15 décembre 2016

Après des mois d'hésitation, ça y est, vous l'avez trouvée, LA marque, votre IDENTITÉ ... ça tient quasi du génie...Il ne faudrait pas qu'un autre génie ait la même idée d'ailleurs...

Temps de lecture : 1min30

 

Juste Cause 2016 -Crédits Illustrations : Juste Cause

infographie juridique Juste Cause déposer sa marque

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Il faut la « déposer » pour la protéger !

Cela veut dire la déclarer à l’INPI qui est l’institut qui gère les marques en France.

Autant que possible, il faut la déposer avant de l’utiliser: cela évitera de commencer à faire de la « com » avec une marque indisponible c’est à dire déjà déposée !

infographie juridique Juste Cause

Quelques vérifications s’imposent avant de développer votre notoriété :

Primo, je vérifie que ma marque peut être déposée :

  • il ne faut pas utiliser un terme générique pour désigner votre produit/service :
infographie juridique Juste Cause la marque

« Slip »

infographie juridique Juste Cause

 « Mouchoir »

  • la marque ne doit pas être « trompeuse » sur l’origine de mon produit/service, son utilisation, sa provenance, etc. :
infographie juridique Juste Cause déposer sa marque

« Le marcel français »…mais en vrai

fait 100% en Chine….

infographie juridique Juste Cause déposer sa marque

« La cagoule en cachemire »…mais en vrai

80% acrylique et 20% viscose-qui-gratte...

Deuxio, je vérifie que la marque n’a pas déjà été déposée ou qu’elle ne reprend pas un nom de société ou encore un nom de domaine existant:

infographie juridique Juste Cause

Pour faire les recherches de marque dites « d’antériorité », je clique et je vais voir la base des marques de l'INPI.

Tertio-trimo, je vais sur le site de l’INPI pour choisir les « classes » dans lesquelles je veux utiliser ma marque :

Service de restauration

Construction

Café, thé, cacao, sucre…

Il s’agit des catégories de produits ou services concernées par ma marque; allez jeter un œil: liste des classes.

déposer sa marque
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