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Et des soldes sur ma e-boutique, c'est possible?

  • Le 16 décembre 2016

C'est « quand on veut, où on veut » les soldes sur le web ?

Temps de lecture : 2 min

 

 

Juste Cause 2016 -Crédits Illustrations : Juste Cause

infographie juridique Juste Cause les soldes

J'ai une e-boutique et je souhaite organiser des soldes ? C’est tout à fait possible. Explications :

infographie juridique Juste Cause

Que sont les soldes ?

Ce sont des ventes que je vais promouvoir et annoncer avec des prix réduits pour écouler mes marchandises en stock.

Le stock doit être constitué et proposé à la vente au moins 1 mois avant la date de début des soldes et ne doit pas être renouvelé au cours des soldes.

infographie juridique Juste Cause

Je dois indiquer le prix de référence et le prix réduit des produits soldés.

Bon à savoir: la revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Si je ne sais pas ce qu'est la revente à perte, je clique là et je dis merci la DGCCRF !

infographie juridique Juste Cause

Je n'ai pas besoin d’autorisation ou de déclaration pour organiser des soldes.

infographie juridique Juste Cause

Quand doivent être organisés vos soldes ?

Chaque année, il y a 2 périodes de soldes de 6 semaines chacune. Je peux connaître leurs dates en consultant le site de la DGCCRF.

infographie juridique Juste Cause

Quelques repères:

Les soldes d'hiver commencent à 8h du matin le 2ème mercredi de janvier (sauf s’il tombe après le 12 janvier: dans ce cas, les soldes commencent le 1er mercredi de janvier.

Les soldes d'été commencent à 8h du matin le dernier mercredi de juin (sauf s’il tombe après le 28 juin: dans ce cas, les soldes commencent l'avant-dernier mercredi de juin.

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (au lieu de 6 semaines actuellement).

infographie juridique Juste Cause

Bon à savoir: si l’article acheté en solde sur ma e-boutique ne convient pas, mon client bénéficie toujours de la possibilité de le retourner pour un échange ou un remboursement, sans pénalité, dans un délai de 14 jours (« droit de rétractation »).

infographie juridique Juste Cause

Que faire hors période de soldes?

Des promotions et des ventes privées !

En dehors des périodes de soldes, je peux organiser des opérations avec des réduction de prix :

  • sur des produits pour lesquels je ne renouvelle pas le stock,
  • en les destinant à une partie de ma clientèle (et pas sa totalité, exemple : titulaires d’une carte de fidélité ou inscrits à l’opération ventes privées), et
  • sans faire de vente à perte.
infographie juridique Juste Cause

Et alors ?

infographie juridique Juste Cause

Employer le mot soldes alors que je ne remplis pas ces conditions : au maximum 15 000 € pour une personne physique, 75 000 € pour une personne morale.

Faire de la publicité pour des soldes sans mentionner :

  • la date de début de la période de soldes, ou
  • la nature des produits soldés, si l’ensemble des produits de la e-boutique n'est pas concerné par le déstockage :

au maximum 1 500 euros pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale.

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