Episode 2 de notre palpitante série sur les termes barbares : parlons de l’opt out…

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Juste Cause 2016 – Crédits Illustrations : Juste Cause – Pixabay

Je souhaite envoyer de la publicité par voie postale à des consommateurs nommément désignés (pour le démarchage téléphonique, je ne suis pas au bon endroit : je vais voir notre infographie Bloctel). 

_____ Quoi ? _____

Un courrier publicitaire personnalisé, une invitation à découvrir un produit, des réductions sur des services…Comment je procède ?

J’applique l’opt-out et j’envoie ma publicité si le destinataire ne s’est pas opposé à en recevoir : s’il n’a pas dit NON cela signifie OUI (et c’est le contraire de l’opt-in).

 Je ne peux pas envoyer de la publicité postale à des consommateurs qui ont indiqué ne pas en vouloir. Ceci signifie 2 choses:

• lorsque les coordonnées du consommateur ont été collectées, il doit avoir été informé qu’elles vont être utilisées pour lui envoyer de la publicité postale. 
• il doit pouvoir, gratuitement et d’une manière simple, indiquer qu’il veut stopper ces envois.

_____ Comment ? _____

Dans ce cas, la mention à indiquer sera la suivante: « Si vous ne souhaitez pas recevoir des propositions commerciales par courrier postal, merci de cocher cette case ». 

Et, « comme d’habitude », mon identité d’annonceur doit être précisément indiquée. 

Pour tout savoir sur le marketing direct, je consulte le code de déontologie des professionnels. 

_____ Et alors ? _____

Alors, si j’envoie une publicité à un consommateur qui s’était manifesté pour ne pas en recevoir, je risque une amende de 750 euros par message envoyé (ça c’est le Code des postes et des communications électroniques).

Pour la collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou le traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré son opposition, je risque au maximum 5 ans de prison et/ou 300.000 euros d’amende. 

Et – enfin – je m’expose à une action de la CNIL: mise en demeure, avertissement, sanction pécuniaire, injonction, …