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Paiement en espèces par les professionnels : à qui et combien ?

  • Le 9 juillet 2017

J'adore, ça doit être mon côté Picsou...Voilà le résultat à trop lire Pif Gadget ! Bref...

Temps de lecture : 1min30

Juste Cause 2016 - Crédits Illustrations : Juste Cause

infographie juridique juste cause paiement

C’est évidemment la lutte contre le blanchiment d’argent mais aussi et surtout la lutte contre la fraude fiscale qui a fait adopter des règles toujours plus strictes en matière de paiement par cash … 

Mes paiements, mes dettes:

Si je suis résident français, je ne peux payer toutes mes dettes en espèce jusqu’à 1.000 €.

MARIANNE

Mes salaires:

Si je suis employeur, je peux seulement payer les salariés qui me le demande jusqu’à 1.500 € net en cash. Au delà c’est forcément réglé par chèque ou virement ...

infographie juridique Juste Cause

Mes impôts et taxes:

Là le fisc ne rigole pas c’est 300 € maximum et pas question de tricher !  Au delà c’est obligatoirement à régler par les traditionnels chèques, virements, prélèvements … Fini le contribuable qui a l’époque des francs avait payé son impôt sur le revenu en pièces de 20 centimes !! 

infographie juridique Juste Cause

Exception pour les métaux

Fer, or, acier, plomb, zinc… : ici jamais de liquide, que des chèques barrés, des virements … enfin tout ce qui permet de tracer la transaction et être soumis au Fisc !

infographie juridique Juste Cause

C'est quoi le risque ?

infographie juridique Juste Cause

Au maximum, c’est une amende: jusqu’à 5 % de la somme payée en liquide… à devoir solidairement avec le bénéficiaire du cash ! 

A ne pas négliger, ce type de situation peut parfois déclencher un contrôle fiscal plus large ...

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