Paiement en espèces par les professionnels : à qui et combien ?
J’adore, ça doit être mon côté Picsou…Voilà le résultat à trop lire Pif Gadget ! Bref…
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Juste Cause 2016 – Crédits Illustrations : Juste Cause
C’est évidemment la lutte contre le blanchiment d’argent mais aussi et surtout la lutte contre la fraude fiscale qui a fait adopter des règles toujours plus strictes en matière de paiement par cash …
Mes paiements, mes dettes:
Si je suis résident français, je ne peux payer toutes mes dettes en espèce jusqu’à 1.000 €.
Mes salaires:
Si je suis employeur, je peux seulement payer les salariés qui me le demande jusqu’à 1.500 € net en cash. Au delà c’est forcément réglé par chèque ou virement …
Mes impôts et taxes:
Là le fisc ne rigole pas c’est 300 € maximum et pas question de tricher ! Au delà c’est obligatoirement à régler par les traditionnels chèques, virements, prélèvements … Fini le contribuable qui a l’époque des francs avait payé son impôt sur le revenu en pièces de 20 centimes !!
Exception pour les métaux
Fer, or, acier, plomb, zinc… : ici jamais de liquide, que des chèques barrés, des virements … enfin tout ce qui permet de tracer la transaction et être soumis au Fisc !
C’est quoi le risque ?
Au maximum, c’est une amende: jusqu’à 5 % de la somme payée en liquide… à devoir solidairement avec le bénéficiaire du cash !
A ne pas négliger, ce type de situation peut parfois déclencher un contrôle fiscal plus large …
- On 9 juillet 2017